Conditions d’utilisation des Comparateurs
"Choisissez une maison de retraite adaptée à vos besoins" et "Choisissez un établissement de soins adapté à vos besoins"
Article 1 : Objet des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après "CU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le GIE Vauban Humanis met à la disposition des internautes (ci-après l’ "Internaute") ses comparateurs "Choisissez une maison de retraite adaptée à vos besoins" et "Choisissez un établissement de soins adapté vos besoins" (ci-après les "Comparateurs"), accessibles à partir du site EHPAD HOSPI Conseil (ci-après le "Site").
Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation
L’utilisation des Comparateurs est soumise à l’acception pleine et entière des présentes CU et au respect, sans restriction ni réserve, de celles-ci par l’Utilisateur. En s’identifiant pour accéder à une partie des informations du Comparateur, au moyen de ses noms, prénoms, et adresse e-mail, l’Internaute devra prendre connaissance des CU et les accepter pour continuer.
Les présentes CU, sont le seul et unique document contractuel liant l’Internaute au GIE Vauban Humanis. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations des Parties.
Les CU sont susceptibles d’être modifiées par le GIE Vauban Humanis à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques ou légales ou en raison de la mise en place de nouveaux services. Dans ce cas, le GIE Vauban Humanis notifiera à l’Internaute, lors de sa connexion au Comparateur, de la modification de CU. L’Internaute devra prendre connaissance des CU et les accepter pour continuer.
Article 3 : Conditions d'utilisation des Comparateurs
L’accès aux Comparateurs demande une inscription par renseignement des champs suivants : noms, prénoms et adresse email et une acceptation obligatoire des CU.
Article 4 : Respect de la vie privée
Lors de son inscription à ou aux Comparateur (s), l’Internaute fournit des informations personnelles telles que, notamment, ses nom, prénom et adresse email. L'Internaute est informé que les informations recueillies ont un caractère non obligatoire en ce qui concernent le nom et prénom. Elles feront l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier l’Internaute, à permettre au GIE Vauban Humanis de prendre contact avec lui en cas de besoin et à optimiser la gestion du ou des Comparateur (s).
Sauf avis écrit contraire de sa part, adressé à notre Cellule CNIL au 8 boulevard Vauban à Lille ou par mail contact-cnil@vaubanhumanis.com ces informations pourront être communiquées à des tiers et/ou utilisées à des fins de prospection. L'Internaute dispose, auprès de ce service, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
Article 5 : Utilisation d'Omniture
Ces Comparateurs utilisent Omniture, un service d'analyse de site internet fourni par Omniture Inc. Omniture utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Omniture sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Omniture utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du ou des Comparateur (s), de compiler des rapports sur l'activité du Comparateur à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Omniture est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Omniture, y compris notamment l'éditeur de ce site. Omniture ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Omniture.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Omniture dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 6 : Propriétés intellectuelles
Le GIE Vauban Humanis et Uni Santé, qui a concédé au GIE Vauban Humanis une licence d’utilisation du logiciel DIRA® EHPAD et du DIRA® MCO, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Comparateurs, et notamment les données concernant les établissements, les logiciels, l’architecture, l’ergonomie, les contenus consultables à partir des Comparateurs.
Le GIE Vauban Humanis concède aux Internautes, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit d’accéder, pour ses besoins propres, aux Comparateurs et à ses contenus, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
L’Internaute s’interdit de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux Comparateurs.
Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Comparateur, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Internautes.
Article 7 : Méthodologie
Les données présentées sur le comparateur Comparateur « Choisissez un établissement de soins adapté à vos besoins » sont issues de la compilation et du traitement des données issues des bases suivantes : fichier FINESS des établissements, SAE 2010, ATIH 2009, Haute Autorité de Santé et Tableau de bord des Infections Nosocomiales 2010.
Article 8 : Responsabilité
Les contenus présents sur les Comparateurs : informations sur les établissements, articles, tableaux, photos, vidéos, pictos …et autres publiés sur le Comparateur ont pour seul but de fournir de l’information aux Internautes sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de soins
En aucun cas, les Comparateurs ne constituent, ni directement, ni indirectement, une recommandation vers tel ou tel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou de soins.
L’Internaute reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition par l’intermédiaire des Comparateurs ne sont ni complètes, ni exhaustives, ni personnalisées, et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents établissements de soins.
L’Internaute reconnait en conséquence que ces informations puissent comporter une marge d’erreur et est tenu de vérifier la précision des informations dont il prévoit de faire usage.
Les informations fournies ne peuvent servir que d’indications et n’offrent aucune garantie. En conséquence l’Internaute assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
Le GIE Vauban Humanis ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations présentes sur les Comparateurs. Plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Internaute dans le cadre des comparaisons ou demandes de tarifs effectuées par l’intermédiaire des Comparateurs ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité effective des établissements de soins recensés.
Par conséquent, l’Internaute reconnaît expressément qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations et autres contenus disponibles sur les Comparateurs, que cette utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, et que la responsabilité du GIE Vauban Humanis et de son partenaire Uni Santé, éditeur des logiciels DIRA® EHPAD et DIRA® MCO ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Article 9 : Hyperliens
En cliquant sur un hyperlien, ou une bannière publicitaire, les utilisateurs peuvent être redirigés vers des sites. Le GIE Vauban Humanis ne saurait être responsable du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces autres sites. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Le GIE Vauban Humanis décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.
Article 10 : Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
Le jeudi 19 janvier 2012