Conditions d’utilisation des Comparateurs

"Choisissez une maison de retraite adaptée à vos besoins" et "Choisissez un établissement de soins adapté à vos besoins"

 

Article 1 : Objet des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après "CU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE (ci-après le « Propriétaire du site ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après désignés collectivement « les internautes" et individuellement « l’internaute ») ses comparateurs "Choisissez une maison de retraite adaptée à vos besoins" et "Choisissez un établissement de soins adapté vos besoins" (ci-après les "Comparateurs"), accessibles à partir du site EHPAD HOSPI Conseil (ci-après le "Site"), à l’adresse www.ehpadhospiconseil.fr.

 

Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation des Comparateurs est soumise à l’acception pleine et entière des présentes CU et au respect, sans restriction ni réserve, de celles-ci par l’internaute..

Les CU sont susceptibles d’être modifiées par le Propriétaire du Site à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques ou légales ou en raison de la mise en place de nouveaux services.  Les internautes sont invités à consulter les présentes CU régulièrement.


 

Article 3 : Respect de la vie privée

L'utilisateur est informé que les informations recueillies précédées ou suivies d'un astérisque ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de son dossier.

La collecte et le traitement d’informations personnelles sont effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs sur le site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique et/ou d’être utilisées à des fins de prospection .

Conformément la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : GIE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE - Satisfaction clients - 303 rue Gabriel Debacq - 45777 SARAN CEDEX ou contact-cnil@humanis.com.

 

Article 4 : Utilisation d'Omniture

Ces Comparateurs utilisent Omniture, un service d'analyse de site internet fourni par Omniture Inc. Omniture utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Omniture sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Omniture utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du ou des Comparateur (s), de compiler des rapports sur l'activité du Comparateur à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Omniture est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Omniture, y compris notamment l'éditeur de ce site. Omniture ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Omniture.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Omniture dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 5 : Cookies (témoins de connexion)

Notre site étant particulièrement attentif aux besoins de nos visiteurs, nous faisons usage de cookies.
Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur qui a pour but de signaler votre passage sur notre site à des fins statistiques. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à votre visite sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

 

Article 6 : Propriétés intellectuelles

Uni Santé a concédé au Propriétaire du Site une licence d’utilisation du logiciel DIRA® EHPAD et du DIRA® MCO. Le Propriétaire du Site et Uni Santé sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Comparateurs, et notamment les données concernant les établissements, les logiciels, l’architecture, l’ergonomie, les contenus consultables à partir des Comparateurs.
Le Propriétaire du site concède aux Internautes, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit d’accéder aux Comparateurs et à ses contenus, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
L’Internaute s’interdit de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux Comparateurs.
Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Comparateur, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Internautes.
 

Article 7 : Méthodologie

Les données présentées sur le comparateur « Choisissez un établissement de soins adapté à vos besoins » proviennent de la compilation et du traitement des données issues des bases suivantes : fichier FINESS des établissements,  SAE, ATIH, Haute Autorité de Santé et Tableau de bord des Infections Nosocomiales…

Les  données présentées sur le comparateur « Choisissez une maison de retraite » adaptée à vos besoins sont issues des enquêtes Uni Santé 2010, 2011, 2012, 2013 réalisées auprès des EHPAD.

 

Article 8  : Responsabilité

L’ensemble des contenus présents sur les Comparateurs (informations sur les établissements, articles, tableaux, photos, vidéos, pictos…) ont pour seul but de fournir de l’information aux Internautes sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de soins

En aucun cas, les Comparateurs ne constituent, ni directement, ni indirectement, une recommandation vers un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou de soins.
L’Internaute reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition par l’intermédiaire des Comparateurs ne sont ni complètes, ni exhaustives, ni personnalisées, et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents établissements de soins.

Le Propriétaire du Site ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations présentes sur les Comparateurs. Plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Internaute dans le cadre des comparaisons ou demandes de tarifs effectuées par l’intermédiaire des Comparateurs ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité effective des établissements d’hébergementou des soins recensés.

Aussi, bien que le Propriétaire du Site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur les comparateurs et le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. L’Internaute est tenu de vérifier la complétude et la précision des informations dont il prévoit de faire usage.
En conséquence l’Internaute assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

Par conséquent, l’Internaute reconnaît expressément :

-       qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations et autres contenus disponibles sur les Comparateurs,

-       que l’utilisation des informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité,

-       et que la responsabilité du Propriétaire du Site et de son partenaire Uni Santé, éditeur des logiciels DIRA® EHPAD et DIRA® MCO, ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages, directs ou indirects, en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

 

Article 9 : Hyperliens

En cliquant sur un hyperlien, ou une bannière publicitaire, les utilisateurs peuvent être redirigés vers des sites. Le Propriétaire du site ne saurait être responsable du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces autres sites. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.
 

Article 10 : Contenus ou comportements illicites

Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ces comparateurs en adressant un e-mail à l'adresse suivante :


Article 11 : Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.



Le lundi 24 mars 2014