Les formalités administratives

Les_formalits_administratives, admission à l'hopital, frais de séjour, carte vitale, mutuelle

 

Vous devez être hospitalisé, subir une intervention en ambulatoire ou consulter un praticien hospitalier. A cette occasion, plusieurs documents vous seront demandés et certaines démarches administratives seront réalisées entre votre entrée à l'hôpital et votre sortie.

Les documents administratifs à présenter

En consultation externe, pour une intervention en ambulatoire ou dans le cadre d'une hospitalisation de plusieurs jours, le patient doit apporter plusieurs documents pour justifier de ses droits et être pris en charge correctement.

L'établissement de santé peut vous demander les pièces suivantes :

  • votre carte Vitale mise à jour, accompagnée de l'attestation de sécurité sociale.
  • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, livret de famille, carte de séjour, etc.)
  • votre carte de complémentaire santé, si vous en possédez une (mutuelle, assurance, etc.) ou l'attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
  • l'attestation de droits à l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour les assurés bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU)
  • les documents justifiant d'une situation particulière (carnet de soins pour les personnes ayant une pension de guerre, carnet de maternité pour les femmes enceintes, feuillet d'accident du travail pour les salariés, etc.)
  • éventuellement, l'attestation de déclaration d'un médecin traitant (pour justifier du respect du parcours de soins coordonné).


 

A noter que si vous ne pouvez pas fournir ces justificatifs, vous pouvez présenter d'autres documents en fonction de votre situation :

  • vous êtes salarié : apporter votre dernier bulletin de salaire. 
  • vous êtes chômeur indemnisé : apporter votre dernière attestation Assedic
  • vous êtes retraité : fournir votre titre de pension de retraite
  • vous êtes ressortissant de l'Union européenne : fournir votre carte européenne d'Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112. (Pour un pays hors de l'U.E., apporter la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale).

Si vous ne disposez d'aucun document, adressez vous à la caisse d'Assurance Maladie, qui peut éventuellement établir en urgence une attestation de la C.M.U. de base ou une attestation de l'Aide médicale de l'état (A.M.E.).

Déclarer son hospitalisation

Lors de votre entrée dans l'établissement, vous êtes amené à fournir et compléter plusieurs documents administratifs. Votre dossier personnel est ainsi enregistré : un bulletin de situation ou d'hospitalisation est remis par le service des admissions. Ce document constitue notamment un justificatif d'arrêt de travail, vous permettant de recevoir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Ce bulletin de situation ou d'hospitalisation doit être adressé dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à la caisse d'Assurance Maladie, à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à Pôle Emploi (si vous êtes chômeur indemnisé).

La sortie de l'hôpital

Lorsque vous quittez l'établissement, l'hôpital vous remet un bon de sortie devant rapidement être envoyé à votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vous êtes salarié, votre arrêt de travail (justifié par le bulletin de situation ou d'hospitalisation) se termine. Le médecin (traitant ou hospitalier) renouvellera l'arrêt de travail si votre état de santé le nécessite : ce document devra être adressé également à l'Assurance Maladie et à l'employeur.

Lors de la sortie, penser à :
- Récupérer les bulletins de situation nécessaires pour percevoir les éventuelles indemnités journalières et justifier votre hospitalisation auprès de votre employeur.
- Régulariser votre dossier de frais de séjour.
- Si vous retournez à votre domicile en ambulance (sur l'avis d'un médecin) : demandez un certificat médical afin d'obtenir le remboursement du transport par votre caisse d'assurance maladie.

 
En savoir plus : 

- Vous allez être hospitalisé (Ameli.fr)

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Le jeudi 9 janvier 2014

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