L'information du patient

Information_patient hospitalisé, consentement éclairé, personne de confiance, dossier médical Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus (article L.1111-2 du Code de la santé publique).

 

Le droit à l'information

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.
Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Les explications peuvent être relatives

  • Au trouble ou à la pathologie en cause, à ses manifestations, sa gravité et ses conséquences...
  • Aux traitements et médicaments prescrits, à leur posologie, leurs effets secondaires éventuels, aux interactions médicamenteuses...
  • Aux risques éventuels (liés aux médicaments, à une intervention chirurgicale...)
  • Aux options thérapeutiques (choix des traitements et soins..)
  • Aux éventuels examens complémentaires (bilans biologiques, imagerie médicale, tests...)
  • A la prévention, au mode de vie (hygiène alimentaire, activité physique recommandée...).

L'information délivrée par le professionnel doit être loyale, accessible, claire et appropriée (cf. code de la santé publique). Elle permet au patient de faire des choix : un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient (hormis dans les cas d'urgence vitale).

Pour attester que votre information a été la plus complète possible, il vous sera demandé de signer un document intitulé "Consentement éclairé mutuel" qui précise que vous avez reçu toutes les informations orales et écrites concernant votre opération et que vous les avez bien comprises.

 

Le droit de participer aux décisions concernant sa santé

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement du patient. Celui-ci a le droit de refuser des soins. Le consentement du malade aux soins doit être libre et éclairé. En dehors des cas particuliers de l'urgence vitale et de l'incapacité de la personne d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information, il doit pouvoir être recueilli préalablement. Le consentement du malade est toujours réversible (possibilité de changer d'avis).

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que le médecin doit respecter la volonté de la personne, après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté du patient de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit respecter cette décision, mais aussi tout mettre en oeuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables.

Des dispositions particulières s'appliquent aux mineurs et aux majeurs sous tutelle. En effet, dans leurs cas, ce sont les parents (titulaires de l'autorité parentale) ou le tuteur qui exercent le droit à participer aux décisions et à exprimer leur consentement.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant...

La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.

Si l'intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l'accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans la prise de décision.

Pour obtenir plus d'informations et des conseils sur vos droits, vous pouvez appeler le service "Santé Info Droits" au 0 810 004 333 ou au numéro traduit 01 53 62 40 30 (numéro Azur, coût d'une communication locale depuis un poste fixe). Ce numéro est mis en oeuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).



En savoir plus :

>> www.sante.gouv.fr

>> Le site du Collectif inter-associatif sur la santé

Cdelanglade



Le mercredi 16 novembre 2011

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