Certification et indicateurs de qualité

critres_de_qualité, certification HAS, infections nosocomiales, données issues du dossier patient, ICALIN, score agrégéLa certification des établissements de santé et les indicateurs de qualité ont pour but d'améliorer la qualité des soins et d'augmenter la transparence du système de santé en France.
L'enjeu est de bâtir un système d'information partagé qui fasse sens pour l'ensemble des parties concernées : les malades et usagers, les professionnels et les tutelles.

 

La certification des établissements de santé

La Glossary Link Certification : La certification est une procédure d'évaluation externe d'un établissement de santé indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d'un manuel. Ce référentiel permet d'évaluer le fonctionnement global de l'établissement de santé. Mise en oeuvre par la HAS, la procédure de certification s'effectue tous les 4 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d'un établissement de santé. certification est une procédure d'évaluation externe des établissements de santé publics et privés, obligatoire et réalisée par la Haute Autorité de Santé ( Glossary Link HAS : Haute Autorité de Santé. La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie afin de contribuer au maintien d'un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. HAS) tous les 4 ans. 

Cette procédure, indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • la dynamique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en oeuvre par les établissements.

A partir de critères multiples, les établissements sont classés en cinq catégories :

  • Certification, valable pour 4 ans.
     
  • Certification avec recommandations. L'établissement doit mettre en oeuvre les mesures préconisées. Il doit en fournir la preuve soit dans le cadre de la procédure en cours (V 2010) soit en prévision de la prochaine procédure.
  • Certification avec réserves. Une échéance est laissée à l'établissement (3 à 12 mois) pour produire un rapport d'amélioration et de suivi des points à corriger.
     
  • Décision de sursoir à la certification. L'établissement n'est pas certifié. Il ne pourra l'être que si les points de dysfonctionnement constatés ont été améliorés au moment de la visite de suivi, réalisée 3 à 12 mois après la visite initiale.
  • Non-certification. L'établissement n'est pas certifié. La HAS examine alors avec la direction de l'établissement et la tutelle régionale quel plan d'action mettre en place et dans quel délai pour réengager l'établissement dans une nouvelle démarche de certification.  

Les indicateurs de qualité

Depuis l'Arrêté du 29 décembre 2010, les établissements de soins ont obligation de porter à la connaissance des usagers les indicateurs de qualité et de sécurité des soins suivants : indicateurs de lutte contre les Glossary Link Infections nosocomiales : Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé. Le terme nosocomial vient du grec nosous, maladie et de komein soigner. Une infection est dite nosocomiale ou hospitalière, si elle est absente lors de l'admission du patient à l'hôpital et qu'elle se développe 48 heures au moins après l'admission. Ce délai permet de distinguer une infection d'acquisition communautaire d'une infection nosocomiale. Le délai de 48h s'allonge jusqu'à 30 jours dans le cas d'infections de site opératoire, et jusqu'à un an s'il y a mise en place de matériel prothétique. Autrement dit, toute infection survenant sur une cicatrice chirurgicale dans l'année suivant l'opération, même si le patient est sorti de l'hôpital, peut être considérée comme nosocomiale. infections nosocomiales et indicateurs issus du dossier patient.

Lutte contre les infections nosocomiales :

Il s’agit pour chaque établissement de santé de produire 7 indicateurs qui reflètent son niveau d’engagement dans la prévention des infections nosocomiales (IN).
L’atteinte des objectifs du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 a conduit à faire évoluer les indicateurs initiaux pour les rendre à même d’accompagner les objectifs de performance plus ambitieux du programme national 2009-2013.
Les indicateurs de deuxième génération sont soit des évolutions d’un indicateur existant, soit des nouveaux visant à renforcer un champ d’intervention prioritaire : les bactéries multi résistantes et la prévention des infections des patients opérés.

Les 7 indicateurs 2012 : Glossary Link ICALIN.2 : Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales version 2. Il remplace l'indicateur composite d'activité de lutte contre les Infections Nosocomiales version 1. Cet indicateur présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance (A à F) objective l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement, les moyens mobilisés et les actions mises en œuvre. Ce score n'est donc pas un score du taux d'infections nosocomiales de chaque établissement mais une évaluation des efforts pour la lutte contre ces infections.ICALIN.2, Glossary Link ICSHA 2 : L’indicateur composite de consommation des solutions hydro-alcooliques (ICSHA) est un marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains, une mesure-clé de prévention des infections nosocomiales.ICSHA 2, Glossary Link ICA-LISO : Indicateur Composite de Lutte contre les Infections du Site Opératoire.Il remplace l'indicateur SURVISO (surveillance des infections du site opératoire), indicateur de 1ère génération. Cet indicateur, présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance (A à F)  objective l'organisation pour la prévention des infections post-opératoires en chirurgie ou en obstétrique, les moyens mobilisés et les actions mises en œuvre par l'établissement. Il ne permet pas de mesurer la fréquence des infections du site opératoire. Cet indicateur concerne uniquement les établissements de santé ayant une activité de chirurgie, ou d’obstétrique.ICA-LISO, Glossary Link ICATB : Indice Composite de bon usage des AnTiBiotiques. Il est calculé sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance (A à F), objective le niveau d'engagement d'un établissement de santé dans une stratégie d'optimisation de l'efficacité des traitements antibiotiques. Il ne mesure pas le taux de résistance des bactéries aux antibiotiques.ICATB,Glossary Link ICA-BMR :Indicateur Composite de maîtrise de la diffusion des Bactéries Multi- Résistantes. Nouvel indicateur, il objective l'organisation pour la maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes, les moyens mobilisés et les actions mise en œuvre par l'établissement. Cet indicateur est présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance (A à F).ICA-BMR, Glossary Link SARM : Indice triennal de Staphylococcus Aureus Résistant à la Méticilline. Cet indicateur évalue le nombre de patients hospitalisés chez lesquels au moins une souche de SARM a été isolée dans les 3 années précédentes.  L’indice triennal du SARM permet de refléter l’écologie microbienne du Staphylococcus aureus (staphylocoques dorés) résistants à la méticilline de l’établissement et sa capacité à la maîtriser par des mesures de prévention de la transmission de patient à patient et par une politique de maîtrise des prescriptions d’antibiotiques. Cette bactérie multi-résistante aux antibiotiques est fréquemment en cause dans les infections nosocomiales. Cet indice dépend d’une part, du nombre de patients venant d’un autre hôpital colonisés ou infectés par cette bactérie multi-résistante (SARM dits importés) et d’autre part de la prévention de la diffusion des SARM d’un patient à l’autre (SARM dits acquis dans l’établissement) et de la politique de maîtrise de la prescription des antibiotiques.SARM et Glossary Link Score agrégé activités 2011 : Cet indicateur présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance (A à F) simplifie et synthétise en un score unique : ICALIN.2, ICATB, ICA-LISO, ICA-BMR, ICSHA.2. Il donne une vision globale de l’engagement des établissements de santé dans la lutte contre les infections nosocomiales.   Il ne s'agit pas du taux des infections nosocomiales.Score agrégé activités 2011

2 indicateurs permettent aux usagers d'avoir une vision synthétique : le score agrégé et ICALIN.2.

  • Score agrégé activités 2011 

Le score agrégé reflète l’engagement global de l’hôpital pour la prévention des infections nosocomiale. C’est une synthèse des 5 indicateurs : ICALIN.2, ICSHA.2, ICATB, ICA-LISO,  ICA-BMR.

Les résultats sont donnés sous la forme :
- d'un score noté sur 100, ce score mesure la performance de l'établissement
- et d'une classe qui situe l'établissement par rapport aux autres établissements de la même catégorie (centres hospitalo-universitaires, centres anti-cancéreux...).

Pour chaque catégorie, les établissements ont été répartis en 5 classes de performance de A à E :
- la classe A : les établissements les plus en avance et ayant l'organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée.
- la classe E : les établissements les plus en retard pour la prise en compte de la prévention du risque infectieux.  
- les classes B, C et D correspondent à des établissements en situation intermédiaire.

Les établissements n'envoyant pas leur bilan sont classés comme non répondants ou en classe F.


  • ICALIN.2 : Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (1ère année de diffusion publique en 2012) 

Pour chaque établissement le score ICALIN.2 (Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales version 2) remplace l'indicateur composite d'activité de lutte contre les Infections Nosocomiales version 1. Cet indicateur objective l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales  dans l'établissement, les moyens mobilisés et les actions mises en œuvre.

Les résultats sont donnés sous la forme :
- d'un score noté sur 100, ce score mesure la performance de l'établissement
- et d'une classe qui situe l'établissement par rapport aux autres établissements de la même catégorie (centres hospitalo-universitaires, centres anti-cancéreux...)

Pour chaque catégorie, les établissements ont été répartis en 5 classes de performance de A à E :
- la classe A : les établissements les plus en avance et ayant l'organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée.
- la classe E : les établissements les plus en retard pour la prise en compte de la prévention du risque infectieux.  
- les classes B, C et D correspondent à des établissements en situation intermédiaire.

Les établissements n'envoyant pas leur bilan sont classés comme non répondants ou en classe F.
 

En savoir plus : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport2011.pdf



Le jeudi 10 janvier 2013

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